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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 23 octobre 2018, 16/21366
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° RG 16/21366 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UHT ETAT DE LA FEDERATION DE RUSSIE C/ Franz Josef X... Copie exécutoire délivrée le : à :Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 23 octobre 2018, 17/00772
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73JX Association DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBE RALES PROVENCE CORSE C/ Florence X... Copie exécutoire délivrée le : à :Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 23 octobre 2018, 18/09793
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 N° 2018/444 Rôle N° RG 18/09793 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS45 Thomas X... C/ Noëlla Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Z... Me Isabelle A... MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de grande instance de Nice en date du 26 avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
