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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-07-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 juillet 2019, 17/09524

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2019 N° 2019/ 226 RG 17/09524 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR3L Q X C/ SARL CATEIS INNOVATIONS SOCIALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Evelyne SKILLAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Xavier GARRIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 26/07/2019 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 juillet 2019, 17/09910

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2019 N° 2019/ 227 RG 17/09910 N° Portalis DBVB-V-B7B-BASY2 SARL ARCAN ARCHITECTURE C/ O V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 26/07/2019 | Chambre 4-3
 
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