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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 06 juillet 2020, 18/15125
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2020 N° 2020/154 Rôle N° RG 18/15125 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCVV Association NOVALLIANCE C/ Société SCIC-SAS INTERIM PROVENCE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 14 Juin 2018 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 06 juillet 2020, 20/02357
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 06 JUILLET 2020 N°2020 / 145 Rôle N° RG 20/02357 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMX C D J F épouse D C/ Y T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT - Maître Y T Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe rendue le 17 Janvier...
