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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2006-03-28 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 28 mars 2006, 05/00618

...ARRET No X... C/ Association LA NOUVELLE FORGE IRPR gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre...ARRET No X... C/ Association LA NOUVELLE FORGE IRPR gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 28 MARS 2006 ******************************************************************** RG : 05/00618 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES COMPIEGNE REFERENCE DOSSIER No RG 03/00129 en date du 19 janvier 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Joùlle X... 11 rue Saint Nicolas 60680 JONQUIERES COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me Claire SECHET-SOULE, avocat au barreau...

France | 28/03/2006

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 28 mars 2006, 05/03229

...ARRET No S.A. SDB AUCHAN C/ X... jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD...ARRET No S.A. SDB AUCHAN C/ X... jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 28 MARS 2006 ******************************************************************** RG : 05/03229 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES BEAUVAIS REFERENCE DOSSIER No RG 01/00188 en date du 09 octobre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. SDB AUCHAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 1 Avenue Descartes 60000 BEAUVAIS...

France | 28/03/2006

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 28 mars 2006, 05/05370

...ARRET No X... FEDERATION SYNDICALISTE FO DES CHEMINOTS C/ SNCF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre...ARRET No X... FEDERATION SYNDICALISTE FO DES CHEMINOTS C/ SNCF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 28 MARS 2006 ******************************************************************** RG : 05/05370 C CONSEIL DE PRUD'HOMMES CREIL REFERENCE DOSSIER No RG f 04/00304 en date du 22 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Pascal X... de nationalité Française 7 RUE DE BEAUVAIS 60790 VALDAMPIERRE COMPARANT assisté de M. LANTONNET Y... délégu...

France | 28/03/2006

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre sociale, 28 mars 2006, JURITEXT000006949242

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No X... C/ Association LA NOUVELLE FORGE IRPR gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 28 MARS 2006 RG : 05/00618 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES COMPIEGNE REFERENCE DOSSIER No RG 03/00129 en date du 19 janvier 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Joùlle X... 11 rue Saint Nicolas 60680 JONQUIERES COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me Claire SECHET-SOULE, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE Association LA NOUVELLE FORGE gestionnaire de IRPR 60150 LONGUEIL ANNEL agissant poursuites et diligences de ses...

France | 28/03/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre sociale, 28 mars 2006, JURITEXT000006949562

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No S.A. SDB AUCHAN C/ X... jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 28 MARS 2006 RG : 05/03229 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES BEAUVAIS REFERENCE DOSSIER No RG 01/00188 en date du 09 octobre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. SDB AUCHAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 1 Avenue Descartes 60000 BEAUVAIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE ET : INTIMEE Madame...

France | 28/03/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre sociale, 28 mars 2006, JURITEXT000006949617

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No X... FEDERATION SYNDICALISTE FO DES CHEMINOTS C/ SNCF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 28 MARS 2006 RG : 05/05370 C CONSEIL DE PRUD'HOMMES CREIL REFERENCE DOSSIER No RG f 04/00304 en date du 22 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Pascal X... de nationalité Française 7 RUE DE BEAUVAIS 60790 VALDAMPIERRE COMPARANT assisté de M. LANTONNET Y... délégué syndical FEDERATION SYNDICALISTE FO DES CHEMINOTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit...

France | 28/03/2006 | Chambre sociale
 
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