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...France, Cour d'appel d'Angers, 04 mars 2008, 06/02610...1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 80 AFFAIRE N : 06 / 02610 Jugement du 23 Novembre 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00004 ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Christian X... ... Madame Huguette Y... épouse X... ... Monsieur Eric X... ... régulièrement convoqués, comparants, représentés par Me J. C. LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Régis X... ... régulièrement convoqué, non comparant, représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS...

...COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RG / CG Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00005 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2006...

...COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / CG Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00012 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2006...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 82 AFFAIRE N : 07...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 82 AFFAIRE N : 07/00727 jugement du 21 Mars 2007 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/34 ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTE : LA Société BERTOLINI WALTER SPA Via Isondon 21/A 34070 MOSSA ITALIE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour - No du dossier 43983 assistée de Maître L'HELIAS, avocat au barreau de Laval INTIME : Maître X..., mandataire judiciaire, ... en sa...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 83 AFFAIRE N : 07...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 83 AFFAIRE N : 07/00728 jugement du 21 Mars 2007 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/33 ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ BERTOLINI WALTER SPA VIA Isondon 21/A 34070 MOSSA ITALIE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour - No du dossier 43984 assistée de Maître L'HELIAS, avocat au barreau de Laval INTIME : Maître X... , mandataire judiciaire...

...COUR D' APPEL D' ANGERS 1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 83 AFFAIRE N : 07 / 01318...COUR D' APPEL D' ANGERS 1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 83 AFFAIRE N : 07 / 01318 Jugement du 24 Mai 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux d' ANGERS no d' inscription au RG de première instance 05 / 018 ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Serge X... ...- 49380 FAYE D' ANJOU régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me J. C. LOISEAU, avocat au barreau d' ANGERS INTIMES : Monsieur Jean- Claude Z... ... régulièrement convoqué, comparant...

...COUR D' APPEL D' ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 82 AFFAIRE N : 07 / 00398...COUR D' APPEL D' ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 82 AFFAIRE N : 07 / 00398 Jugement du 12 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance d' ANGERS no d' inscription au RG de première instance 06 / 02184 ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Françoise X... ... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alain GUYON, avocat au barreau d' ANGERS INTIMEES : LA S. A. GRAS SAVOYE 2 à 8 rue Ancelle- BP 129- 92202 NEUILLY S / SEINE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RG / CG Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00005 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2006 enregistrée sous le no 04 / 466 assuré : Mme Michelle X... ARRÊT DU 04 Mars 2008 APPELANTE : LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / CG Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00012 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 74 ARRÊT DU 04 Mars 2008 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE...

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 80 AFFAIRE N : 06 / 02610 Jugement du 23 Novembre 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00004 ARRET DU 04 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Christian X...... Madame Huguette Y... épouse X...... Monsieur Eric X...... régulièrement convoqués, comparants, représentés par Me J. C. LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Régis X...... régulièrement convoqué, non comparant, représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Dominique BOUCHERON, avocat...