| France, Cour d'appel d'Angers, 04 juin 2008, 07/01240
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 01240 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 01240 Jugement du 17 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 06583 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 19 décembre 1948 à ALENÇON ... 72610 OISSEAU LE PETIT représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44197 assisté de Maître DENIS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE : Mademoiselle Anne Y...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 04 juin 2008, 280
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 01240 Jugement du 17 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 06583 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 19 décembre 1948 à ALENÇON ... 72610 OISSEAU LE PETIT représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44197 assisté de Maître DENIS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE : Mademoiselle Anne Y... née le 3 Mai 1958 à QUIMPERLE ... 72380 LA GUIERCHE représentée par la SCP CHATTELEYN ET...