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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-06-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 04 juin 2008, 07/01240

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 01240 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 01240 Jugement du 17 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 06583 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 19 décembre 1948 à ALENÇON ... 72610 OISSEAU LE PETIT représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44197 assisté de Maître DENIS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE : Mademoiselle Anne Y...

France | 04/06/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 04 juin 2008, 280

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 01240 Jugement du 17 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 06583 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 19 décembre 1948 à ALENÇON ... 72610 OISSEAU LE PETIT représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44197 assisté de Maître DENIS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE : Mademoiselle Anne Y... née le 3 Mai 1958 à QUIMPERLE ... 72380 LA GUIERCHE représentée par la SCP CHATTELEYN ET...

France | 04/06/2008 | Ct0063
 
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