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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-09-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 25 septembre 2012, 09/00469

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01447 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00469 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Rémi X... ... 49120 MELAY représenté par Maître Mathias JARRY SCP, avocat...

France | 25/09/2012 | Chambre sociale 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 25 septembre 2012, 09/0066

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02677 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 0066 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X...... 28630 LE COUDRAY représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Association pour l'Insertion des demandeurs d'emploi AIDE... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître...

France | 25/09/2012 | Chambre sociale 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 25 septembre 2012, 09/01640

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02874 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01640 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Place Graslin 44000 NANTES représentée par Maître Philippe BODIN CAPSTAN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Robert X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS...

France | 25/09/2012 | Chambre sociale 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, 03, 25 septembre 2012, 10/013591

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01359. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00371 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Madame Stéphanie X...... 49290 CHALONNES SUR LOIRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 004339 du 07/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : HÔPITAL DE...

France | 25/09/2012 | 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 25 septembre 2012, 10/014441

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01444 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00470 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X...... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Mathias JARRY SCP, avocat au barreau d'ANGERS...

France | 25/09/2012 | Chambre sociale 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 25 septembre 2012, 10/014461

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01446 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00468 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Dominique X... ... 49120 CHEMILLE présente, assistée de Maître Mathias...

France | 25/09/2012 | Chambre sociale 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 10/014471

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01447 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00469 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS...

France | 25/09/2012

France | France, Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 10/026771

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02677 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 0066 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 28630 LE COUDRAY représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de mandataire...

France | 25/09/2012

France | France, Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012, 10/028741

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02874 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01640 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Place Graslin 44000 NANTES représentée par Maître Philippe BODIN CAPSTAN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur...

France | 25/09/2012

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 septembre 2012, 11/00054

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N EP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00054. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 08.555,556 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTES : CAISSE RSI DES PAYS DE LOIRE8 rue Albert de Dion44952 NANTES CEDEX 9 CPAM DE MAINE ET LOIRE32 rue Louis Gain49937 ANGERS CEDEX les deux caisses représentées par monsieur Emmanuel X..., agent de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire INTIMEE : CLINIQUE...

France | 25/09/2012 | Chambre sociale
 
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