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| France, Cour d'appel d'Angers, 01 mars 2016, 10/903
...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01003. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00903 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTE : LA SAS AGOGE SECURITE 72 Boulevard de Strasbourg 49300 CHOLET représentée Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur CADIOT, président INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 mars 2016, 12/01003
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01003. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00903 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTE : LA SAS AGOGE SECURITE 72 Boulevard de Strasbourg 49300 CHOLET représentée Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur CADIOT, président INTIMEE : Madame Marie-Hélène X... ... 49300 CHOLET comparante-assistée de Maître MALAHOUI, avocat substituant...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 mars 2016, 13/01272
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01272. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 00100 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Damien X...... 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 005878 du 13/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-représenté par Maître PINEAU, avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 mars 2016, 13/01472
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Mai 2013, enregistrée sous le no F11/ 00229 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Christophe X...... 53210 SOULGE SUR OUETTE comparant-assisté de Maître Hervé CHAUVEAU de la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : L'EURL LAVAL MECANIQUE Z. A. de Beausoleil 53950 LOUVERNE représentée par Maître Pascal LANDAIS de la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 mars 2016, 13/02467
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02467. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 10560 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTS : Madame Jocelyne X...... 49800 ANDARD Monsieur Nicolas X... Ambulancier... 49140 FONTAINE MILLON Monsieur Thomas X...... 49800 ANDARD Monsieur Mathieu X... Serveur... 49800 ANDARD représentés par Maître SMATI-BERNIER, avocat substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 mars 2016, 13/02793
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02793. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22 822 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTS : Monsieur Christophe X...... 72170 BEAUMONT SUR SARTHE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 0010702 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Maître Pierre Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de Mr christophe X...... 72015...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 mars 2016, 13/02922
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02922. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00973 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49250 NOYANT LA GRAVOYERE représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 12023 INTIMEE : LA SARL AUTO SERVICES SEGREEN Route d'Aviré ZI Etriché 49500 SEGRE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 mars 2016, 13/03163
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03163. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00125 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTE : Madame Jacqueline X...... 49260 BREZE comparante-assistée de Maître LUCAS, avocat substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS GRATIEN MEYER Route de Montsoreau BP 22 49401 SAUMUR CEDEX 1 représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 mars 2016, 13/03164
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03164. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00132 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...... 49260 BREZE comparant-assisté de Maître LUCAS, avocat substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS GRATIEN MEYER Route de Montsoreau BP 22 49401 SAUMUR CEDEX 1 représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 01 mars 2016, 13/03330
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03330. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01299 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTE : Madame Véronique X...... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 005691 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS comparante-assistée de Maître de STOPPANI, avocat substituant Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE...
