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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2022-04-25 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 25 avril 2022, 20/00202

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00202 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUCL Jugement du 03 Décembre 2019 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 14/02084 ARRET DU 25 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme W H épouse E née le 20 Novembre 1957 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIME : M. T B Z E né le 13 Avril 1963 à Localité 6...

France | 25/04/2022 | 1ère chambre section b

France | France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 25 avril 2022, 20/01296

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01296 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWVD Jugement du 26 Mars 2020 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00088 ARRET DU 25 AVRIL 2022 APPELANT : M.H O né le 23 Décembre 1973 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Agathe CHATTON, avocat postulant au barreau de LAVAL N° du dossier AC18108, et par Me Anne-Victoire MARCHAND, avocat plaidant au...

France | 25/04/2022 | 1ère chambre section b

France | France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 25 avril 2022, 21/01722

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01722 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XI Ordonnance du 01 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00478 ARRET DU 25 AVRIL 2022 APPELANT : M. O C M S né le 05 Janvier 1965 à Localité 15 Localité 15 Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 00094650, et par Me...

France | 25/04/2022 | 1ère chambre section b
 
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