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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2023-02-09 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 09 février 2023, 20/00148

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00148 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU2V numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° F 19/00024 ARRÊT DU 09 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. SERAP INDUSTRIES Adresse 4 Localité 1...

France | 09/02/2023 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sécurité sociale, 09 février 2023, 21/00079

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYPB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00659 ARRÊT DU 09 Février 2023 APPELANT : Monsieur W F Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Hamid KADDOURI, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1136 INTIMEE : La CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE...

France | 09/02/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sécurité sociale, 09 février 2023, 21/00320

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23J. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00486 ARRÊT DU 09 Février 2023 APPELANT : Monsieur L P Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Xavier CORNUT, avocat au barreau de NANTES INTIMEES : S.A. 5 Adresse 6 Adresse 6 Localit...

France | 09/02/2023 | Chambre sécurité sociale
 
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