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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-10-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2007, 06/00719

...DOSSIER N 06 / 00719 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2007 NPB-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 06 / 00719 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2007 NPB-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 29 OCTOBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 13 JUILLET 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mehdi né le 17 Mai 1983 à ASNIERES SUR SEINE, HAUTS-DE-SEINE 092 Fils de X... Nasser et de Y... Annick En formation Concubin De nationalité française Déj...

France | 29/10/2007

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 29 octobre 2007, 07/01203

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DE TAXE No RG : 07 / 01203 NOTIFICATIONS : André X... Jean- Michel Y... GROSSE à Jean- Michel Y... 29 / 10 / 2007 No 16 / 2007 LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT Nous, Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, Magistrat Taxateur, Assisté de Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier Vu la demande formée par : Monsieur André X... ... 37310 ST BAULD NON COMPARANT, Contre la vérification des dépens effectuée le 19 Mars 2007 par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, à la demande de : Maître Jean...

France | 29/10/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 29 octobre 2007, 570

...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 06 / 00719 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2007 NPB-No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 29 OCTOBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 13 JUILLET 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mehdi né le 17 Mai 1983 à ASNIERES SUR SEINE, HAUTS-DE-SEINE 092 Fils de X... Nasser et de Y... Annick En formation Concubin De nationalité française Déjà condamné Demeurant... Chez Mle Z... Fatma-37000 TOURS Prévenu, intimé Comparant, Assisté de Maître...

France | 29/10/2007 | Ct0058
 
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