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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2020-04-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 02 avril 2020, 19/00812

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 58 - 20 No RG 19/00812 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4HV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 17 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265244352153400 Monsieur L... F... né le ... à PARIS 75000 ... ... Ayant pour avocat...

France | 02/04/2020

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 02 avril 2020, 19/008121

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 58 - 20 No RG 19/00812 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4HV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 17 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265244352153400 Monsieur L... F... né le ... à PARIS 75000 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et...

France | 02/04/2020 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 02 avril 2020, 19/01417

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Claudine MOLLET ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 59 - 20 No RG 19/01417 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5KY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Président du TGI de MONTARGIS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ...4 SAS PITEX Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

France | 02/04/2020

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 02 avril 2020, 19/014171

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Claudine MOLLET ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 59 - 20 No RG 19/01417 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5KY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Président du TGI de MONTARGIS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ...4 SAS PITEX Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI...

France | 02/04/2020 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 02 avril 2020, 19/01450

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 60 - 20 No RG 19/01450 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5MN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL TRANS CMG Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicili...

France | 02/04/2020

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 02 avril 2020, 19/014501

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 60 - 20 No RG 19/01450 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5MN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL TRANS CMG Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié ... ... Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat...

France | 02/04/2020 | C1
 
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