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...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 20 novembre 2006, 05/00703...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R. G : 05 / 00703 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Février 2005, enregistrée sous le n 03 / 000087 APPELANTE : SOCIETE SUPERMARCHÉS MATCH GUADELOUPE, dont le siège social est Impasse Emile Dessout Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 20 novembre 2006, 05/00704...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R.G : 05/00704 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Février 2005, enregistrée sous le n 03/000113 APPELANTE : SA SUPERMARCHÉS MATCH GUADELOUPE dont le siège social est Impasse Emile Dessout ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS. INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R.G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R.G : 05/00705 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Février 2005, enregistrée sous le n 03/000114 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ECOMAX GUADELOUPE dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 20 novembre 2006, 05/00706...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R. G : 05 / 00706 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000118 APPELANTE : SOCIÉTÉ ECOMAX GUADELOUPE dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 20 novembre 2006, 05/00707...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R. G : 05 / 00707 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000119 APPELANTE : SA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE SERVICES BOÉTIE SISB, anciennement PRIMISTÈRES REYNOIRD dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 20 novembre 2006, 05/00708...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R. G : 05 / 00708 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000118 APPELANTES : SOCIÉTÉ ECOMAX GUADELOUPE dont le siège social est sis 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 20 novembre 2006, 05/00709...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R. G : 05 / 00709 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000121 APPELANTE : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE SERVICES BOETIE S. I. B. S Anciennement Primisteres Reynoird dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R. G : 05 / 00709 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000121 APPELANTE : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE SERVICES BOETIE S. I. B. S Anciennement Primisteres Reynoird dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R. G : 05 / 00708 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000118 APPELANTES : SOCIÉTÉ ECOMAX GUADELOUPE dont le siège social est sis 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS représentée par son Directeur...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 20 NOVEMBRE 2006 R. G : 05 / 00707 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2004, enregistrée sous le n 04 / 000119 APPELANTE : SA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE SERVICES BOÉTIE SISB, anciennement PRIMISTÈRES REYNOIRD dont le siège social est 40, rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES...