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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 09/01445
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 738 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01445 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2009. APPELANTE S. A. R. L. ESPACE MEDICAL ET CONFORT Imm. Le Parc-Centre Commercial de Grand Camp-La Rocade 97142 LES ABYMES Représentée par WERTER-FILLOIS TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Florent X... ...97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Me Sully LACLUSE TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 09/01654
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 740 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01654 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 05 mai 2009. APPELANTE S. A. R. L. LIQUORISTERIE MADRAS Rue Eugène Freyssinet-Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES EX ORGANIC RECOUVREMENT 06913 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLISCEDEX Représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 10/00752
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 735 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00752 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 février 2010. APPELANTE S. A. R. L. SOS GUADELOUPE 2, place de la liberté 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Michaël SARDA TOQUE 1 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Lisa X...... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 10/00982
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 744 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00982 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 avril 2010. APPELANTE SOCIETE MAINTENANCE ASSISTANCE CAMIONS MAC SARL Rue Nobel prolongée-Zi de jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Thierry AMOURET TOQUE 63 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jérôme Y...... 97139 LES ABYMES Représenté par M. X... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 10/01767
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 745 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01767 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 août 2010. APPELANTE SARL SAINT-MARTIN TRADE COMPAGNIE SMTC sous l'enseigne FORUM CARAIBES Immeuble Coin de la Mairie-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christophe X... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Me JABOULEY substituant Me Anne SEBAN TOQUE 12...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 10/01784
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 746 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01784 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 septembre 2010. APPELANTE LA SOCIETE CIMEC C/ o Clinique les Eaux Claires-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sophie Y... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Marc MOREAU TOQUE 107 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 10/01810
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No747 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01810 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 septembre 2010. APPELANTE L'ASSOCIATION KAKO ART 71 résidence les Muscades 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Gautier Blaise BORDELAIS TOQUE 17 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Laurent Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par M. X... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 10/01816
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 748 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/01816 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juin 2010. APPELANT Monsieur David X......97160 LE MOULENon comparant INTIMÉE S.A.R.S. REVETEMENTS SPECIAUX ETANCHEITERoute de Chazeau - Immeuble Corail97139 LES ABYMESReprésentée par Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 10/01859
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 749 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01859 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 octobre 2010. APPELANT Monsieur Christian X...... 97139 LES ABYMES Représenté par la SELARL LACLUSE et CESAR TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE LA GUADELOUPE 3 bis Quai Lefèvre-97110 POINTE-A-PITRE représentée par :- Maître Marie Agnès Y... es-qualités de mandataire judiciaire de l'association FOLG, ... 97190 LE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 décembre 2011, 10/01874
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 750 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01874 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 06 septembre 2010. APPELANTE L'EURL MULTI PRESTATIONS ET SERVICES 1558 Allée du Coeur-Caféière 97126 DESHAIES Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Angela Y...... 97126 DESHAIES Représentée par M. Ernest X... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En...
