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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-04-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 avril 2014, 11/01450

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 139 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 11/ 01450 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 mai 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès Y...es qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION AINES SERVICES ASSISTANCE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO Toque 101 substitué par Maître WINTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Florence X... ... 97100 BASSE TERRE...

France | 28/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 avril 2014, 11/01537

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 140 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 11/ 01537 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2011- Section Industrie. APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Christian Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN Toque 60, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 000374 du 04/ 04/ 2012 accordée par le...

France | 28/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 avril 2014, 11/01538

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 141 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 11/ 01538 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2011- Section Industrie. APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maître André LETIN Toque 60, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000152 du 07/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide...

France | 28/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 avril 2014, 11/01539

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 142 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 11/ 01539 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2011- Section Industrie. APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Albert Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maitre André LETIN Toque 60, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le10 mars 2014, en audience publique, devant la Cour...

France | 28/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 avril 2014, 11/01540

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 143 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 11/ 01540 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2011- Section Industrie. APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître André LETIN Toque 60, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 001108 du 17/ 09/ 2012 accordée par le bureau...

France | 28/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 avril 2014, 11/01541

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 144 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 11/ 01541 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2011- Section Industrie. APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Bruno Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN Toque 60, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 000372 du 04/ 04/ 2012 accordée par le...

France | 28/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 avril 2014, 12/01945

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 145 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01945 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2012- Section Industrie. APPELANTE Madame Nadine X...... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Olivier CHIPAN Toque 26, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA GALERIE ARTISANALE ESPACE ART Centre Commercial Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de...

France | 28/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 avril 2014, 13/00247

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 146 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Cyrille Emmanuelle X... épouse Y......... 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Mireille Z... ...... 97221 LE CARBET Représentée par Monsieur Yves A... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En...

France | 28/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 avril 2014, 13/00367

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB/ VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 147 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00367 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 30 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Victor X......... 97111 MORNE A L'EAU Comparant en personne, assisté de M. Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GDSP Villa Morne Boissard 97139 LES ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, 108, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...

France | 28/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 avril 2014, 13/00380

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 148 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00380 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 30 janvier 2013- Activités Diverses. APPELANT Monsieur Jean-Michel X......... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de M. Tony Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GDSP Villa Mathieu Morne Boissard 97139 LES ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, 108, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...

France | 28/04/2014 | Chambre sociale
 
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