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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-05-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 mai 2014, 12/00325

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 163 DU DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00325 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 25 novembre 2011- Section Commerce. APPELANT Madame Elisabeth X... ......Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES, 104, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., SARL S. N ANDRE HAAN ......97190 LE GOSIER Représentée par Me BEJJA, substituant Me Christophe CUARTERO, 101, avocat au barreau de GUADELOUPE CGEA DE FORT DE...

France | 12/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 mai 2014, 13/00639

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 164 DU DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00639 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Albert, Henri X... Domicile élu à la SCP PAYEN-PRADINES... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me Eric PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES, 74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Y... épouse Z... Lieudit... 97133 SAINT BARTHELEMY Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles...

France | 12/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 mai 2014, 14/00048

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 14/00048 affaire : Mme X... c./ Mme Y... Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, Greffière,Vu les articles 400, 401 et 941 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu le jugement du 11 décembre 2013 par lequel le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre a condamné Mme Fabienne X... à verser à Mme Y... les sommes suivantes : -1 492,66 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure , -1...

France | 12/05/2014 | Chambre sociale
 
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