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...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 59 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01400 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION LE SON DES PERES LCR Résidence Maracudja Rivière des Pères 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Brigitte RODES Toque 81 substituée par Maître DIONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Francette X......97100 BASSE-TERRE Représentée par M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 60 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION LE SON DES PERES LCR Résidence Maracudja Rivières des Pères 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Brigitte RODES Toque 81 substituée par Maître DIONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yann X...... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 61 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01492 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 27 août 2013. APPELANTE Madame Micheline X...alias Y... Domicile élu au cabinet de Me Félix RODES 37 rue du Dr Joseph Pitat 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Muriel RODES, administratrice du cabinet de Maître Rodes Félix Toque 80 substituée par Maître DIONE avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01504 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Patricia, Viviane X...épouse Y.........97115 SAINTE ROSE Comparante en personne Assistée de Maître Jean-Claude BEAUZOR Toque 44, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Michel Z......97115 SAINTE ROSE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal BICHARA-JABOUR Toque...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01546 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 août 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Jacques X......64230 ARBUS Représenté par Maître Robert MALTERRE substitué par Maître GOSSEAUME, avocat au barreau de PAU INTIMÉE Madame Claudette Y...... 97133 Saint Barthélemy Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 64 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01767 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 novembre 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL CONSTRUCTIC en la personne de son gérant en exercice 8 rue du Dr Cabre 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS Toque 62, substituée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Elisa X......97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par M. Raymond Y...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 66 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00187 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 décembre 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL ENTREPRISE INFORMATION SYSTEM FINANCE VPM-BESTSAIL 30 rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIE Représentée par Maître Caroll LAUG Toque 49, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Emanuela X......... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Robert RINALDO Toque 24 substitué par Maître DIONE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 67 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00442 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Clémentine Gladys X......97139 LES ABYMES Représentée par M. Ernest Z...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y...... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA Toque 91, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 68 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01259 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 juin 2014- Section Commerce. APPELANTE SARL RIVE DROITE, prise en la personne de son gérant Monsieur X......97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Véronique Y......97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Roland EZELIN Toque 96 substitué par Maître DIONE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 228 DU 18 AVRIL 2016 R. G : 14/ 01334 JS/ EK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 03 avril 2014, enregistrée sous le no 09/ 02207 APPELANT : Monsieur Gérard X... ès-qualité de mandataire Ad'Hoc de la SCI GM ...97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Ernest DANINTHE, TOQUE 45 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame Marie Agnès Y...ès-qualité de liquidateur de la SCI GM ...97190 LE GOSIER représentée par Me Jean-marc...