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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 07 octobre 2019, 17/01762
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 723 DU 07 OCTOBRE 2019 RENVOI APRÈS...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 723 DU 07 OCTOBRE 2019 RENVOI APRÈS CASSATION R.G : No RG 17/01762 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C45X renvoi après arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, suivant arrêt du 18 novembre 2014, enregistré sous le no13/00298, statuant sur renvoi après arrêt de cassation du 3 novembre 2016, décision attaquée en date du 26 mars 2013, enregistrée sous le no 09/03008. APPELANTS : Maître Georges Alain J... représenté par la SCP P...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 07 octobre 2019, 17/017621
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 723 DU 07 OCTOBRE 2019 RENVOI APRÈS CASSATION R.G : No RG 17/01762 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C45X renvoi après arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, suivant arrêt du 18 novembre 2014, enregistré sous le no13/00298, statuant sur renvoi après arrêt de cassation du 3 novembre 2016, décision attaquée en date du 26 mars 2013, enregistrée sous le no 09/03008. APPELANTS : Maître Georges Alain J... représenté par la SCP P... es qualité de Mandataire Liquidateur. ... ... ... La SCP J...-N... ET F...
