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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 décembre 2012, 04/00754
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R. G : 04/ 00754 C-BN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Décembre 2001, enregistrée sous le no 98/ 694 Consorts X... C/ Consorts Y... K... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 décembre 2012, 11/00200
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00200 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 1327 X...B... C/ Y... Z... E... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Olivier X...né le 14 Février 1969 à CLERMOND FERRAND ...20213 CASTELLARE DI CASINCA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 décembre 2012, 11/00209
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00209 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 636 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X...né le 28 Juin 1963 à NICE 06000 ......20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 décembre 2012, 11/00399
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R.G : 11/00399 C-RMS Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/1325 X...SA RTE EDF TRANSPORT C/ SOCIETE D'EXPLOITATION MARITIME CORSESociété SHIPOWNER'S PROTECTION LIMITEDCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARISCAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIEREMUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Michel...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 décembre 2012, 11/00522
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00522 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 1464 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Pascal Grégory X...né le 31 Juillet 1981 à SAINT NAZAIRE 44600 ......20240 VENTISERI assisté de Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Natacha Y... née le 21 Octobre 1974 à SETE 34200...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 décembre 2012, 12/00104
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R. G : 12/ 00104 R-JG Décision déférée à la Cour : Y... C/ CONSORTS X...Y... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie-Paule Y... épouse Z...prise en sa qualité d'administrateur des biens et de représentante de Madame Elisa X...Y... née le 11 Septembre 1959 à L'ILE-ROUSSE 20220 ......20620 BIGUGLIA comparante en personne INTIMES : Madame Elisa X...Y... née le 10 Février 1924 à VERGNO ITALIE ...20220 L'ILE-ROUSSE non comparante Madame...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 décembre 2012, 12/00473
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R. G : 12/ 00473 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARTENE, décision attaquée en date du 17 Mai 2001, enregistrée sous le no 02/ 38 X... Y... C/ Z...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Gérard X... ......06300 NICE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Antoine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 décembre 2012, 12/00509
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R. G : 12/ 00509 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARTENE, décision attaquée en date du 06 Novembre 2008, enregistrée sous le no 11-08-153 X... Y... C/ Z...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Antoine Dominique X... ......20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 décembre 2012, 12/00582
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R. G : 12/ 00582 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 0064 X... C/ SARL FLE LIMITED COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André Georges X... né le 31 Janvier 1938 à PARIS ...20131 PIANOTOLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 décembre 2012, 12/00601
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R.G : 12/00601 R-PYC Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/00051 SCI SAN FRANCESCU C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SCI SAN FRANCESCUpris en la personne de son représentant légalChemin de la Valicella20230 MORIANI PLAGE - SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de...
