| France, Cour d'appel de Besançon, 11 juin 2008, 04/02160
...France, Cour d'appel de Besançon, 11 juin 2008, 04/02160...ARRÊT No BP / CB -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Défaut Audience publique du 14 mai 2008 No de rôle : 04 / 02160 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Vesoul en date du 17 août 2004 RG No 96 / 00897 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA BUREAU VERITAS, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SA SODIMAV, COMPAGNIE...
| France, Cour d'appel de Besançon, 11 juin 2008, 06/01816
...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU ONZE JUIN 2008...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU ONZE JUIN 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 29 Avril 2008 No de rôle : 06/01816 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 27 JUIN 2006 RG No 05/1404 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit SA LA BANQUE POSTALE C/ Ahmed X... PARTIES EN CAUSE : SA LA BANQUE POSTALE, ayant son...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 11 juin 2008, 332
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de conseil ou de mise en garde - / JDF De plus, ne s'agissant pas d'un... ...Cour d'appel de Besançon...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU ONZE JUIN 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 29 Avril 2008 No de rôle : 06/01816 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 27 JUIN 2006 RG No 05/1404 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit SA LA BANQUE POSTALE C/ Ahmed X...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0289, 11 juin 2008, 550
...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BP / CB -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Défaut Audience publique du 14 mai 2008 No de rôle : 04 / 02160 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Vesoul en date du 17 août 2004 RG No 96 / 00897 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA BUREAU VERITAS, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SA SODIMAV, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Cie AXA...