Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2013-06-04 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 04 juin 2013, 12/00957

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-06-04 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° HB/I.HIL/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 04 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 janvier 2013 N° de rôle : 12/00957 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 12 avril 2012 Code affaire : 51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance...

France | 04/06/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 04 juin 2013, 12/02022

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-06-04 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 04 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 mars 2013 N° de rôle : 12/02022 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 31 mai 2010 Code affaire : 88 E Demande d'annulation d'une décision d'un organisme CONGREGATION DES MONTFORTAINS C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES...

France | 04/06/2013 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award