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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2018-02-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 février 2018, 16/01750

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-02-06 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°16...ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 06 FEVRIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 décembre 2017 N° de rôle : 16/01750 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 29 décembre 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SA DIJON BETON, demeurant Adresse 1...

France | 06/02/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 février 2018, 18/00256

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-02-06 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 06 FEVRIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 décembre 2017 N° de rôle : 18/00256 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 29 décembre 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SA DIJON BETON, Adresse 1...

France | 06/02/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 février 2018, 18/00257

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-02-06 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 06 FEVRIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 décembre 2017 N° de rôle : 18/00257 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 29 décembre 2014 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SA DIJON BETON, Adresse 1...

France | 06/02/2018 | Chambre sociale
 
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