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| France, Cour d'appel de Bourges, 06 septembre 2007, 06/00424
... 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 No - Pages...A.M./C.L. COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00424 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 13 Février 2003 PARTIES EN CAUSE : I - Mme Danielle Y...
| France, Cour d'appel de Bourges, 06 septembre 2007, 06/01031
... date du 27 juin 2003, la Chambre sociale de la Cour d'Appel de BOURGES a requalifié les 3 contrats à...SD / LMP R. G : 06 / 01031 M. Gérald X... C / S. A. LES GRANDS GARAGES DU BERRY ASSEDIC REGION NORD- PAS DE CALAIS Notification aux parties par expéditions le : 6 / 9 / 07 M. X...- Me Y... Copie : 6 / 9 / 07 Expéd. : Grosse : No 243- Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2006, cassant partiellement un arrêt rendu par la cour d'appel de BOURGES en date du 27 juin 2003, statuant sur appel d'un jugement du conseil de...
| France, Cour d'appel de Bourges, 06 septembre 2007, 06/01290
...France, Cour d'appel de Bourges, 06 septembre 2007, 06/01290...A.M./M.L. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/01290 Décision déférée à la Cour :Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 03 Mai 2006, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLÉANS en date du 14 octobre 2004...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 06 septembre 2007, 243
...Cour d'appel de bourges...SD / LMP R. G : 06 / 01031 M. Gérald X... C / S. A. LES GRANDS GARAGES DU BERRY ASSEDIC REGION NORD- PAS DE CALAIS Notification aux parties par expéditions le : 6 / 9 / 07 M. X...- Me Y... Copie : 6 / 9 / 07 Expéd. : Grosse : No 243- Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2006, cassant partiellement un arrêt rendu par la cour d'appel de BOURGES en date du 27 juin 2003, statuant sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de CHATEAUROUX du 30 avril 2002. APPELANT : Monsieur Gérald X...... 59440 ST HILAIRE...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 06 septembre 2007, 582
...Cour d'appel de bourges...A.M./C.L. COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00424 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 13 Février 2003 PARTIES EN CAUSE : I - Mme Danielle Y... née le 14 Janvier 1943 à MONTVICQ ALLIER ... 75020 PARIS représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me LEROY-NARBONNE...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 06 septembre 2007, 589
...Cour d'appel de bourges...A.M./M.L. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/01290 Décision déférée à la Cour :Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 03 Mai 2006, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLÉANS en date du 14 octobre 2004, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS, en date du 03 mars 2004 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. ATELIERS...
