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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2007-12-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, 06 décembre 2007, 06/02907

...France, Cour d'appel de Caen, 06 décembre 2007, 06/02907...AFFAIRE : N RG 06 / 02907 Code Aff. : ARRET N CJ / AC ORIGINE : Décisions du Tribunal de Grande Instance de CAEN en dates des 22 novembre 2004 et 18 Septembre 2006 RG no 03 / 01510 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Brigitte X..., prise en son nom personnel et en sa qualité d'administratrice légale de Thomas X... née le 22 Septembre 1955 à HENIN LIETARD ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Agnès...

France | 06/12/2007

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 3, 06 décembre 2007, 06/2907

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 02907 Code Aff. : ARRET N CJ / AC ORIGINE : Décisions du Tribunal de Grande Instance de CAEN en dates des 22 novembre 2004 et 18 Septembre 2006 RG no 03 / 01510 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Brigitte X..., prise en son nom personnel et en sa qualité d'administratrice légale de Thomas X... née le 22 Septembre 1955 à HENIN LIETARD ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Agnès FALCOZ VIGNE- RITCHIE, avocat au barreau de CAEN...

France | 06/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour d'appel de Caen, Ct0026, 06 décembre 2007, 07/02441

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 02441 ARRET N 2007 / 137A. CHALICARNE ORIGINE : Décisions du Tribunal pour enfants de CAEN en date des 04 mai 2007 et 25 juin 2007 RG no 507 / 0006 COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Sébastien Y... et Madame Ludmilla Z... ... comparants, assistés de Me Karine FAUTRAT, avocate au barreau de CAEN Aide juridictionnelle provisoire du 29. 11. 2007 INTIMEE : La MISSION PROTECTION DE L'ENFANCE 5 place Félix Eboué-BP...

France | 06/12/2007 | Ct0026
 
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