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Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2007-09-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 04 septembre 2007, 06/1189

...Cour d'appel de Dijon...CL / BL S.A. PRODUITS METALLURGIQUES DES ARDENNES C / SAS LES FORGES DE LA VILLE Me X... pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SAS LES FORGES DE LA VILLE Me Y... pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SAS LES FORGES DE LA VILLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 04 Septembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01189 Décision déférée à la Cour : AU...

France | 04/09/2007 | Ct0358

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 04 septembre 2007, 06/293

...Cour d'appel de Dijon...JPM/BL LA COMMUNE DE FONCINE LE HAUT C/Société DIJON FINANCE venant aux droits de la SDR CENTREST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 04 Septembre 2007RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/00293 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 FEVRIER 2001, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLERG 1ère instance : 94/386 APPELANTE : LA COMMUNE DE FONCINE LE HAUTprise en la personne de son maire en exerciceHôtel de Ville39460...

France | 04/09/2007 | Ct0358
 
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