Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2008-10-21 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Dijon...S. A. GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE C / Me X... ès qualités Me Y... ès qualités SA GARAGE A... SA GARAGE SAINT MARTIN SA AUTO HALL 52 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02078 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 08 AVRIL 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIZIER APPELANTE : S. A. GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE Ayant son siège : 11 Avenue de Boursonne 02600 VILLERS COTTERETS représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Dijon...SARL ARC VIDEO-AQUA CAR C / SARL GULLAUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01849 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 08 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RG 1re instance : 2005-9823 APPELANTE : SARL ARC VIDEO-AQUA CAR Ayant son siège : 76 Grande Rue 21310 MIREBEAU SUR BEZE représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SELARL Christophe BALLORIN-Karine SARCE-Emilie BAUDRY, avocats au...

...Cour d'appel de Dijon...C/ SARL AUTODIALYSE EN RHONE ALPES - AUTODRASCI DU CENTRE HOSPITALIER D'AMBERIEUX Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00675 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 03 MARS 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONRG 1re instance : 07/4369 APPELANTE : LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES FDTSFVAyant son siège : 4 rue de la BrotBP 8621850 SAINT-APOLLINAIRE représentée par Me Philippe...