Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2000-04-06 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, 06 avril 2000, 1997/09995

BANQUE - Responsabilité - Redressement et liquidation judiciaires La liquidation judiciaire du débiteur entraînant son déssaisissement, la... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 6 AVRIL 2000 APPELANT Madame X... Y... par la SCP MASUREL-THERY Avoués INTIME SA B.P.N. Y... par ses dirigeants légaux Y... par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître SPEDER substituant Maître COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur Z... et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS...

France | 06/04/2000

France | France, Cour d'appel de Douai, 06 avril 2000, JURITEXT000006936042

AVOCAT En vertu de l'article 46 du nouveau code de procédure civile et du fait que l'avovat soit un prestataire de service, la personne qui... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 6 AVRIL 2000 DEMANDEURS Maître X... Y... de Maître SIX, avocat au barreau de LILLE SCP X... Z... de Maître SIX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur X... Claude Y... de la SCP FAUCQUEZ, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme GEERSSEN, Président de chambre X... A... et X... DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du...

France | 06/04/2000
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award