Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-05-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 23 mai 2006, 06/01206
...France, Cour d'appel de Douai, 23 mai 2006, 06/01206...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 23/05/2006** *No RG : 06/01206Tribunal de Commerce de CAMBRAIdu 21 Février 2005REF : TF/CPJour fixe APPELANTE S.A. VERRERIES DE MASNIERES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route nationale 59241 MASNIERES Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Maître PAETZOLO, Avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A. CERVE prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur X... Alberto ayant son siège social ... 59400 CAMBRAI...
| France, Cour d'appel de Douai, 23 mai 2006, 98/03414
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2006 * * * No RG : 98/03414 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2006 * * * No RG : 98/03414 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER JUGEMENT du 02 Septembre 1997 Cour d' Appel de DOUAI ARRÊT AVANT DIRE DROIT du 12 février 2001 ARRÊT AVANT DIRE DROIT du 23 juin 2003 REF : FB/VR APPELANTES G.I.E. TRANSMANCHE CONSTRUCTION ayant son siège social 3 rue Stéphenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par son dirigeant légal domicilié Zone 360, CD 215 - 62231 COQUELLES représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 23 mai 2006, JURITEXT000006950333
ASSURANCE règles générales - Garantie - Limitation fixée par la police Fixe à 1 197 236.15 la créance D'EUROTUNNEL à l'encontre de la... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2006 * * * No RG : 98/03414 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER JUGEMENT du 02 Septembre 1997 Cour d' Appel de DOUAI ARRÊT AVANT DIRE DROIT du 12 février 2001 ARRÊT AVANT DIRE DROIT du 23 juin 2003 REF : FB/VR APPELANTES G.I.E. TRANSMANCHE CONSTRUCTION ayant son siège social 3 rue Stéphenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par son dirigeant légal domicili...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 23 mai 2006, JURITEXT000006950882
ARBITRAGE Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Cambrai le 21.2.2005 ; Statuant à nouveau,... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 23/05/2006*No RG : 06/01206Tribunal de Commerce de CAMBRAIdu 21 Février 2005REF : TF/CPJour fixe APPELANTE S.A. VERRERIES DE MASNIERES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route nationale 59241 MASNIERES Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Maître PAETZOLO, Avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A. CERVE prise en la...
