Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-06-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 15 juin 2006, 04/03838
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 06 / 2006 * * * No R : 04 / 03838 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 03 Mars 2004 REF : EM / MD APPELANTE Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... née le 10 Septembre 1939 à HOYMILLE 59492 Demeurant... 59492 HOYMILLE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Brigitte X... épouse DE A... née le 20 Mars 1949 à HOYMILLE 59492 Demeurant... 59492 HOYMILLE représentée par la SCP CARLIER-REGNIER...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 juin 2006, 05/01354
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2006 * * * No RG : 05/01354 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2006 * * * No RG : 05/01354 Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Novembre 2004 REF : TF/CP APPELANTE S.A ROCADIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par Me X..., avoué à la Cour Assistée de Me Y..., avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE S.A.R.L. SÉCURITÉ 24 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... D ARMENTIÈRES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 15 juin 2006, JURITEXT000006950519
Annule le jugement du 3 mars 2004, Statuant au fond en application de l'article 562 du nouveau code de procédure civil, Ordonne l'ouverture... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2006 * * * No R : 04/03838 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 03 Mars 2004 REF : EM/MD APPELANTE Madame Marie-Thérèse X... épouse D... née le 10 Septembre 1939 à HOYMILLE 59492 Demeurant ... 59492 HOYMILLE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Brigitte X...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 15 juin 2006, JURITEXT000006951141
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2006 * * * No RG : 05/01354 Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Novembre 2004 REF : TF/CP APPELANTE S.A ROCADIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par Me X..., avoué à la Cour Assistée de Me Y..., avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE S.A.R.L. SÉCURITÉ 24 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... D ARMENTIÈRES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience...
