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| France, Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006, 05/02880
.../10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Colette X... 337, rue de la...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2623/06 RG 05/02880 CLM/NB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Colette X... 337, rue de la Brasserie 59199 BRUILLE ST AMAND Comparant en personne Assistée de : Me Sophie POTIER avocat au barreau de LILLE INTIME : Société DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS 2, rue...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006, 05/03128
.../10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Maryvonne X... ... 59370...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2427/06 RG 05/03128 CLM/KH JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 18 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Maryvonne X... ... 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006, 05/03226
... avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Me...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2598/06 RG 05/03226 05/3260 JONCTION CLM/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Me Philippe X... - Mandataire liquidateur de la SA CLINIQUE DU DOCTEUR Y... 58 Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Gontran DE JAEGHERE avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Jean-François...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006, 05/03398
.../10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT :M...ARRET DU 27 Octobre 2006N 2377-06RG 05/03398 JGH/AL RDB9 Janvier 2007 14h JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 23 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT :M. Emmanuel X... ... Représenté par Me Christophe SORY avocat au barreau de LILLE INTIME :SARL LOGIFRA 7 Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Représentée par Me Christine HAMEL avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006, 05/03594
.../10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. ERIC X... ... 62120 WITTES...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2476-06 RG 05/03594 HL/AL JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 16 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. ERIC X... ... 62120 WITTES Présent et assisté de M. Henri Y... Délégué syndical CGT Régulièrement mandaté INTIME : SARL OCCASION 2000 Rue Principale 62120 SAINT HILAIRE COTTES Représentée par Me François...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006, 06/00061
.../10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :S.A.R.L. FRANATEX 1 Rue de Judée...ARRET DU 27 Octobre 2006N 2334/06RG 06/00061PR/SLOAJT JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de CALAIS EN DATE DU 16 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :S.A.R.L. FRANATEX 1 Rue de Judée 62100 CALAIS Représenté par Me Sébastien BOULANGER avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIME :Mme Françoise X... ... Comparant en personne, assisté de Me François LESTOILLE avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006, 06/00435
...France, Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006, 06/00435...ARRET DU 27 Octobre 2006N 2622/06RG 06/00435BM/SLO JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 31 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :M. Jean-Marie X... ... Comparant en personne, assisté de Me Yvon-Jean CHAPUS avocat au barreau de PARIS INTIME :MUTUALITE FRANCAISE DU PAS DE CALAIS 3 Rue Ernest de Lannoy - BP 357 - 62026 ARRAS CEDEX Représentée par Me André SIPP avocat au barreau d'ARRASDEBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2334/06
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006N 2334/06RG 06/00061PR/SLOAJT JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de CALAIS EN DATE DU 16 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes -APPELANT :S.A.R.L. FRANATEX 1 Rue de Judée 62100 CALAIS Représenté par Me Sébastien BOULANGER avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIME :Mme Françoise X... ... Comparant en personne, assisté de Me François LESTOILLE avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2377/06
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006N 2377-06RG 05/03398 JGH/AL RDB9 Janvier 2007 14h JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 23 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT :M. Emmanuel X... ... Représenté par Me Christophe SORY avocat au barreau de LILLE INTIME :SARL LOGIFRA 7 Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Représentée par Me Christine HAMEL avocat au barreau d'AMIENS Substitué par Me THUILLIER DEBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2006 Tenue par JG...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 27 octobre 2006, 2427/06
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2427/06 RG 05/03128 CLM/KH JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 18 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Maryvonne X... ... Représentée par Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me Benoit TITRAN avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 23 Juin 2006 Tenue par...
