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...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/06601 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 27/13 APPELANT : Monsieur Roger X...né le 08 Janvier 1940 à AVION 62210FOYER LOGEMENT AMBROISE CROIZAT62210 AVIONNon comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A.D.A.E175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNENon comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06945 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 28/ 13 APPELANT : DIRECTEUR DE LA RESIDENCE NICOLAS 1ER ASBL MONSIEUR ANTHONY X...RUE DE LA DELIVRANCE 130-132 7973 GRANDGLISE BELGIQUE Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Thérèse Z...née le 20 Juillet 1950 à BERNAY 27300 ... 13013 MARSEILLE 13 Non comparante Madame Nadia...

...Cour d'appel de Douai...N° RG : 12/ 07037 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 23/ 13 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 03 Juin 1981 à LENS 62300 MAISON ACCUEIL SPECIALISEE IMPASSE DU CLUSE 62910 EPERLECQUES Comparant en personne assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 13/ 00602 du 29/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07106 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 21/ 13 APPELANT : Monsieur Michel X... ...78280 GUYANCOURT Comparant en personne Madame Marie Madeleine X... ...59110 LA MADELEINE Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Cécile X... née le 09 Décembre 1933 à EMMERIN 59320 ...59320 EMMERIN Non comparante INTERVENANTS...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07222 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 22/ 13 APPELANTE : Mademoiselle Safia X... née le 01 Septembre 1992 à CONDE SUR L'ESCAUT 59163 RESIDANT LADAPT 121 ROUTE DE SOLESMES 59407 SOLESMES Comparante en personne assistée de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07257 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 24/ 13 APPELANT : Association ARIANE ...59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représentée par M. FLEURQUIN Christian, chef de service AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Thierry X...né le 26 Novembre 1969 à TOURCOING 59200 ... 59200 TOURCOING Comparant Association ATINORD 194 rue...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07321 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 25/ 13 APPELANTS : Monsieur Jérôme X...... 59700 MARCQ EN BAROEUL Non comparant représenté par Me Sophie LEGRAND, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 13/ 00788 du 05/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Monsieur...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07324 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 20/ 13 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 34110 FRONTIGNAN Non comparant Monsieur Christian X... ... 52100 VILLIERS EN LIEU Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07324 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 20/ 13 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...... 34110 FRONTIGNAN Non comparant Monsieur Christian X...... 52100 VILLIERS EN LIEU Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF... 59012 LILLE Comparante, représentée de M. Y... Gérald, délégué Monsieur Pierre X... n...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/07670 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2013 MINUTE No 40/13 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 19 décembre 2012 magistrat chargé d'instruire l'affaire. Par ordonnance en...