| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 30 juin 2014, 13/02757
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-06-30 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/02757 Jugement N° 13/00644 rendu le 28 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VC APPELANTE SARL ALPHA CLIMA MAINTENANCE Ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Amélie...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 30 juin 2014, 14/02644
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-06-30 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2014 *** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG : 14/02644 Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de DOUAI du 15 avril 2014 REF : EM/AMD DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur T Q né le Date naissance 1 1954 à Localité 8 demeurant Adresse 3 Localité 3 Représenté par Maître Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat au barreau...