Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-11-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 novembre 2018, 17/03787
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-15 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/11/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QYW4 Jugement N°2016015073 rendu le 29 mars 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance rendue le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai APPELANTE SASU Amos Lille prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 15 novembre 2018, 17/06338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-15 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/11/2018 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 18/1256 N° RG : N° RG 17/06338 - N° Portalis DBVT-V-B7B-REAL Jugement N° 51-16-11 rendu le 28 Septembre 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANT Monsieur Z G né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 - de nationalité française demeurant : Adresse 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 15 novembre 2018, 17/07271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-15 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/11/2018 N° de MINUTE : 18/1244 N° RG 17/07271 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHOF Jugement N° 17/0015 rendu le 23 Novembre 2017 par le juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur H W né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 1 Représenté par Me Yann Laugier, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Caisse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 15 novembre 2018, 17/07272
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-15 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/11/2018 N° de MINUTE : 18/1243 N° RG 17/07272 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHOH Jugement N° 17/00014 rendu le 23 Novembre 2017 par le juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur V Y né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 1 Représenté par Me Yann Laugier, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Caisse...
