| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 décembre 2018, 14/05963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/12/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 14/05963 - N° Portalis DBVT-V-B66-OKMG Jugement N° 2002.464 rendu le 06 décembre 2005 par le tribunal de commerce de Calais Arrêt N° 06/01250 rendu le 18 novembre 2008 par la cour d'appel de Douai Arrêt N° 214 F-D rendu le 16 février 2010 par la Cour de cassation Arrêt N° 10/02255 rendu le 22 mars 2012 par...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 06 décembre 2018, 16/05772
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-06 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/12/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 16/05772 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QDJ7 Jugement N° 14/00042 rendu le 25 août 2016 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANT Monsieur R B né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 06 décembre 2018, 18/01566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-06 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/12/2018 N° de MINUTE : 18/484 N° RG : 18/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RNUN Jugement N° 15/02315 rendu le 15 Décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTS Monsieur Dominique X... né le ... à Strasbourg 67000 de nationalité française ... Monsieur Pascal R... né le...