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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-05-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 14/03265 - N° Portalis DBVT-V-B66-OBYP Jugement N° 12/01862 rendu le 22 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de Béthune Arrêt RG 14/3265 rendu le 21 mai 2015 par la Cour d'appel de Douai APPELANTE Mme L P agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M. I N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-05-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 16/04137 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P53J Jugement N° 02/91778 rendu le 29 juin 2009 par le tribunal de commerce de Paris Arrêt n°13/7508 rendu le 25 juin 2014 par la Cour d'appel de Paris Arrêt n° 566 F-D rendu le 14 juin 2016 par la Cour de cassation APPELANTE SAS Geodis Freight Forwarding...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-05-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 16/05552 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QCPM Jugement N° 2088/01174 rendu le 16 décembre 2009 par le tribunal de commerce de Lille Arrêt RG 10/2186 rendu le 20 septembre 2012 par la Cour d'appel de Douai Arrêt N° 134 F-P+B rendu le 28 janvier 2014 par la Cour de cassation Ordonnance RG 14/4029 rendue le 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-05-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 17/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QOBY Jugement rendu le 15 juillet 2013 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL société des entrepôts de Thumeries prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-05-28 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/420 N° RG 18/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLK4 Jugement N° 16/002594 rendu le 13 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Francis...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-05-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/03452 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RUES Jugement N° 2017003648 rendu le 12 avril 2018 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Crédit Industriel et Commercial CIC représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. ayant son siège social Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-05-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQ6T Ordonnance N° 2019-00614 rendue le 30 juillet 2019 par le président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTS M. M X né le Date naissance 2 1990 à Localité 11, de nationalité française demeurant Adresse 5 M. F U né le Date...