Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-02-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 17 février 2023, 19/01615
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K S Adresse 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 344/23 N° RG 19/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPNF MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Juin 2019 RG 19/00065 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K S Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 17 février 2023, 19/01910
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association CGEA D'Localité 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 345/23 N° RG 19/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STOJ MLB/NB Avant-dire-droit Audience 08.03.23 - 9H00 - salle 2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Septembre 2019 RG 18/00324 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 février 2023, 19/02127
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H Y Adresse 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 337/23 N° RG 19/02127 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVH6 GG/ GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 15 Octobre 2019 RG 17/00427 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H Y...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 17 février 2023, 19/02439
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 307/23 N° RG 19/02439 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYSL MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Décembre 2019 RG F 18/00331 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS COLLECTES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 février 2023, 20/00981
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 299/23 N° RG 20/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5H4 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Janvier 2020 RG 19/98 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL JADE Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 17 février 2023, 20/01167
... 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 340/23 N° RG 20/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7MD LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2020 RG 19/00132 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D C Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 17 février 2023, 20/01306
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 284/23 N° RG 20/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAP6 AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mars 2020 RG F18/01019 -section GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. PERFECT MODELS SARL Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 17 février 2023, 20/01432
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 228/23 N° RG 20/01432 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCAU SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Mai 2020 RG 19/00152 -section 5 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N B...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 17 février 2023, 20/01444
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 223/23 N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCB4 SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Juin 2020 RG 19/00012 -section GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme V R Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 17 février 2023, 20/01695
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 346/23 N° RG 20/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEMG SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 09 Juillet 2020 RG 19/00273 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme L J Adresse...
