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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2001-05-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 28 mai 2001, 2056 et 98

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Un licenciement ne peut pas... ...Cour d'appel de Grenoble...Arrêt du 28 mai 2001. Chambre sociale de GRENOBLE n° 98/2056 Société GIL OUTIL BAZAR c/ Mme X... La Cour statue sur l'appel interjeté par la Société GIL OUTIL BAZAR, à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN JALLIEU, rendu le 5 mars 1998, qui a dit que l'ancienneté de Madame X... remontait au 1er janvier 1992 et a condamné la Société GIL OUTIL BAZAR à verser à Mme X... les sommes suivantes : - 5.060 F...

France | 28/05/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 28 mai 2001, 982975

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses Le... ...Cour d'appel de Grenoble...ARRET du 28 mai 2001 n°98/2975 La Cour statue sur l'appel interjeté par M. X..., à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de VIENNE, rendu le 23 mars 1998, qui a dit que son licenciement reposait sur une faute grave et l'a débouté de ses demandes. Exposé des faits et des prétentions des parties M. X... a été engagé le 1er janvier 1996, par M. Y.... Il avait des fonctions de responsable d'atelier, gestion des stocks...

France | 28/05/2001 | Chambre sociale
 
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