Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-06-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 11 juin 2020, 18/00668
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-11 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/00668 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JMXH MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2020 Appel d'une décision N° RG 2016J00342 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 25...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 11 juin 2020, 18/01059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-11 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/01059 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JNZJ LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Jean francois COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2020 Appel d'une décision N° RG 2017J29 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 24 janvier 2018...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 11 juin 2020, 18/01399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-11 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOVU LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas WIERZBINSKI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2020 Appel d'une décision N° RG 2016J499 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 19 février 2018 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 11 juin 2020, 19/01625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-11 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/01625 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J63K PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2020 Appel d'un Jugement N° RG 2018J247 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 01 avril...
