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| France, Cour d'appel de Limoges, 26 février 2008, 06/1592
... COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = = oOo = = ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008...AFFAIRE : Carlos Alberto X..., Héléna Maria Y... épouse X... C / Annie C... épouse D..., Francis D... PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = = oOo = = ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 - = = = oOo = = = A l' audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d' appel de LIMOGES, le VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l' arrêt dont la teneur suit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 26 février 2008, 64
...Cour d'appel de Limoges...AFFAIRE : Carlos Alberto X..., Héléna Maria Y... épouse X... C / Annie C... épouse D..., Francis D... PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = = oOo = = ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 - = = = oOo = = = A l' audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d' appel de LIMOGES, le VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l' arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Carlos Alberto X..., de nationalité Française, né le 1er Mai 1958 à CEBOLA PORTUGAL...
