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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2008-04-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2008, 07/00805

...France, Cour d'appel de Limoges, 30 avril 2008, 07/00805...RG N : 07/00805 AFFAIRE : S.A.R.L. SOSLI C/ S.C.I. LA BIBLIOTHEQUE Bail commercial COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2008 Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L. SOSLI dont le siège social est 6, rue Charles Gide - 87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE...

France | 30/04/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 30 avril 2008, 328

...Cour d'appel de Limoges...RG N : 07/00805 AFFAIRE : S.A.R.L. SOSLI C/ S.C.I. LA BIBLIOTHEQUE Bail commercial COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2008 Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L. SOSLIdont le siège social est 6, rue Charles Gide - 87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Courassistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 MAI 2007 par le...

France | 30/04/2008 | Ct0038
 
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