Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2015-04-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 16 avril 2015, 13/010071
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01007 AFFAIRE : M. Renaud DE X..., M. Valentin DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., Mme Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., M. Raphael DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X... C/ Mme Jessica Y... GS/ MCM vente fonds de commerce Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 avril 2015, 13/01033
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01033 AFFAIRE : SASU BLOCFER, SASU PREVOST INDUSTRIES C/ SAS POLYTECH JCS/ MCM CONCURRENCE DELOYALE Grosse délivrée à Me GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SASU BLOCFER dont le siège social est 13 Rue Pierre et Marie CURIE-19400 ARGENTAT représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE, Me Jean-Claude...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 avril 2015, 13/01339
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01339 AFFAIRE : M. Omer X... C/ M. Christian Y...Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur Selahattin Z...» GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Omer X...de nationalité Française, né le 11 Novembre 1951 à YALVAC TURQUIE, Retraité, demeurant ... représenté par Me Carole...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 avril 2015, 14/00226
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00226 AFFAIRE : SCP MJA, en qualité de mandataire judiciaire, SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, en qualité d'administrateur judiciaire, SARL LE JARDIN D'HORUS C/ Mme Aurore X... DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCP MJA, en qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de Maître LEVY sis 102 Rue du Faubourg...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 avril 2015, 14/00489
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00489 AFFAIRE : SARL LE JARDIN D'HORUS, SELAFA MJA, SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL C/ M. Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X... DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA LIVRAISON DE LA CHOSE OU A FAIRE SANCTIONNER LE DEFAUT DE LIVRAISON Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE JARDIN D'HORUS dont le siège social est 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 avril 2015, 14/01020
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01020 AFFAIRE : Me Philippe X...es qualité de représentant des créanciers de la Société SCEA DE TEULET, SELARL Y...prise en la personne de Maître Vincent Y..., es qualité d'administrateur C/ SA GAN ASSURANCES GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Philippe X...es...
