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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2015-10-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 octobre 2015, 06/00902

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 06/00902 AFFAIRE : M. Marc X... C/ M. Jean Marc Y..., GAEC DE L'ORMEAU, M. Gérard Z..., en qualité d'administrateur ad hoc du GAEC DE L'ORMEAU, en liquidation DISSOLUTION GROUPEMENT Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Marc X... de nationalité Française, né le 14 Février 1957 à CUBLAC 19520, Exploitant agricole, demeurant...-19520...

France | 22/10/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 octobre 2015, 14/00616

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00616 AFFAIRE : Mme Martine X... C/ M. Antunes Z..., SCP A..., prise en la personne de Me Nicolas B..., ès-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS BATCO, SARL COUVERTURE CHARPENTE PRAT ET FRERES, SAS BATCO, SARL BETEC, SAS GERALDES TP TRAVAUX Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Martine X... de...

France | 22/10/2015 | Chambre civile
 
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