| France, Cour d'appel de Lyon, 07 mars 2002, 1999/08075
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de prudence et de diligence Un laboratoire d'analyse médicale est tenue envers son client à une... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 1999/8075 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 6 février 1993, Monsieur Y X... a subi un prélèvement sanguin au Laboratoire du P à Lyon pour la...
| France, Cour d'appel de Lyon, 07 mars 2002, 1999/8075
...1 RG : 1999/8075 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 1999/8075 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 6 février 1993, Monsieur Y X... a subi un prélèvement sanguin au Laboratoire du P à Lyon pour la recherche d'une éventuelle séropositivité. Après contrôle effectué par...