Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2003-02-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 février 2003, 01/00583
...°199616027 X... C/ Y... CPAM DE L AIN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 FEVRIER 2003...R.G : 01/00583 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 novembre 2000 RG N°199616027 X... C/ Y... CPAM DE L AIN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur X... Z... : Monsieur Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE A... C.P.A.M. DE L'AIN Place de la Grenouillère 01090 BOURG EN BRESSE Instruction clôturée le 25 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 21 Novembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibér...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 février 2003, 1998/01491
...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2003 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 29 novembre 1999 - R.G.: 1998/01491 et du 19 février 2001 - RG : 00/3620 N° R.G. Cour : 01/03835 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ HOERBIGER ORIGA, SA 11 Avenue de Norvège 91978 COURTABOEUF CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP Joseph AGUERA...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 février 2003, 2001/00583
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Faute Le chirurgien, et plus particulièrement le... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/00583 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 novembre 2000 RG N°199616027 X... C/ Y... CPAM DE L AIN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur X... Z... : Monsieur Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE A... C.P.A.M. DE L'AIN Place de la Grenouillère 01090 BOURG EN BRESSE Instruction clôturée le 25 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 21 Novembre...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 février 2003, 2001/00832
COMPETENCE L'interruption du délai de forclusion en cas d'assignation délivrée devant un juge incompétent s'opère soit au jour du jugement... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2001/832 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 17 février 2000, la SA Cofinoga a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Lyon Madame...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 février 2003, 2001/03835
VENTE - Vente commerciale - Exclusivité L'exclusivité ne peut en aucun cas se présumer, à défaut qu'il y soit fait expressément référence... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 29 novembre 1999 - R.G.: 1998/01491 et du 19 février 2001 - RG : 00/3620 N° R.G. Cour : 01/03835 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ HOERBIGER ORIGA, SA 11 Avenue de Norvège 91978 COURTABOEUF CEDEX représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 février 2003, 2001/832
...1 RG : 2001/832 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 2001/832 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 17 février 2000, la SA Cofinoga a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Lyon Madame Dominique X... et son époux Monsieur Daniel X... en paiement de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 février 2003, JURITEXT000006942339
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Faute Le chirurgien, et plus particulièrement le... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/00583 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 novembre 2000 RG N°199616027 X... C/ Y... CPAM DE L AIN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur X... Z... : Monsieur Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE A... C.P.A.M. DE L'AIN Place de la Grenouillère 01090 BOURG EN BRESSE Instruction clôturée le 25 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 21 Novembre...
