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...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 MAI 2003 Décision déférée : Jugement...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 08 octobre 2001 - R.G.: 1999/02974 N° R.G. Cour : 01/06222 Nature du recours : APPEL APPELANTE : SOCIÉTÉ CRÉATIONS ELIANE, SA 29 Chemin de Montgay 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Viviane X... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour...

...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2003 Décision déférée : Jugement...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 19 janvier 2001 - R.G.: 1999/04353 N° R.G. Cour : 01/07119 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ AVALIS, SA, anciennement dénommée SA BM PRODUCTIONS 15 rue de l'Avenir 69740 GENAS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me STOULS, avocat au barreau de LYON, Toque 1141...

MARQUE DE FABRIQUE - Transmission - Licence Nonobstant une autorisation donnée à titre définitif, le droit de licence sur une marque déposée... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 08 octobre 2001 - R.G.: 1999/02974 N° R.G. Cour : 01/06222 Nature du recours : APPEL APPELANTE : SOCIÉTÉ CRÉATIONS ELIANE, SA 29 Chemin de Montgay 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame...

COMMUNAUTE EUROPEENNE Il ressort de la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993, notamment de son article 13 modifiant l'article 8 de la... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 19 janvier 2001 - R.G.: 1999/04353 N° R.G. Cour : 01/07119 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ AVALIS, SA, anciennement dénommée SA BM PRODUCTIONS 15 rue de l'Avenir 69740 GENAS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée...

APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Partie au jugement - Intervention volontaire en première instance - // Bien que s'étant déclaré... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 07 MAI 2003 Décision déférée: Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 11 octobre 2002 - 2002/02896 N0 R.G. Cour : 02/06178 Nature du recours: CONTREDIT DEMANDEUR: Monsieur Jad X... Y... - AUTRICHE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Majid BOUDEN, avocat au barreau de PARIS et pour avocat postulant Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON...