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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2011-03-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1b, 01 mars 2011, 09/04162

SEPARATION DES POUVOIRS Si la juridiction administrative peut seule apprécier si un bien appartenant à une personne publique relève de son... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 04162 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE au fond du 25 mars 2009 RG : 08/ 00297 ch no COMMUNE DE LE CROZET C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 1er Mars 2011 APPELANTE : Commune de LE CROZET représentée par son maire en exercice Place Mario Meunier 42310 LE CROZET représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jack GAUTHIER, avocat au barreau de...

France | 01/03/2011 | 1b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 01 mars 2011, 09/05908

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-03-01 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°09...R.G : 09/05908 Décisions du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE du 08 septembre 2009 et du 1er juin 2010 RG : 07/03718 et 07/3718 ch n°1 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-DROME-ARDECHE C/ W R COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Mars 2011 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-DROME-ARDECHE Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 représentée par la SCP...

France | 01/03/2011 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 01 mars 2011, 10/00083

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-03-01 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°10...R.G : 10/00083 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 décembre 2009 RG : 08/10857 ch n°1 Localité 6 C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Mars 2011 APPELANTE : Mme E R née le Date naissance 1 1931 à Localité 4 Localité 4 Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour...

France | 01/03/2011 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 01 mars 2011, 10/03580

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2011-03-01 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/03580 SARL LYON VANNES ET RACCORDS C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2010 RG : F 09/01245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 MARS 2011 APPELANTE : SARL LYON VANNES ET RACCORDS Adresse 8 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON substitué par...

France | 01/03/2011 | Chambre sociale a
 
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