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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 29 mars 2013, 11/08918

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-29 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...R.G : 11/08918 décision du Tribunal de Grande Instance de Localité 11 Au fond 09/01752 du 16 novembre 2011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 Mars 2013 APPELANT: Monsieur I U Adresse 4 Localité 3 représenté par de la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP CROCHET-DIMIER Me Hélène CROCHET, avocats au barreau de Localité 11, INTIMEES : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par...

France | 29/03/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 29 mars 2013, 12/00458

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-29 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00458 Me S T - Commissaire à l'exécution du plan de CENTRE DE FORMATION 11 CENTRE DE FORMATION 11 C/ N AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Décembre 2011 RG : F 10/00439 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MARS 2013 APPELANTE : Association 11 de Localité 18 11...

France | 29/03/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 29 mars 2013, 12/04709

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-29 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04709 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ Me G B - Mandataire ad'hoc de FONDERIE JURINE ET LFI T S Z E H D UP F O FONDERIE JURINE ET LFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 05 Juin 2012 RG : F 10/00478 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MARS 2013 APPELANTE : AGS CGEA DE...

France | 29/03/2013 | Chambre sociale c
 
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