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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-03-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 mars 2014, 13/02778

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-28 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...Jonction avec les RG 13/3194 ET 13/3072 AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/02778 AGS CGEA DE Localité 2 C/ Me E Z - Mandataire judiciaire de SARL ADVICE TECHNOLOGIES R SARL ADVICE TECHNOLOGIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 14 Mars 2013 RG : F 12/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2014 APPELANTE : AGS CGEA DE Localité 2...

France | 28/03/2014 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 mars 2014, 13/05436

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-03-28 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05436 SARL FOREZIENNE D'ABATTAGE C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 24 Juin 2013 RG : F 12/00192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2014 APPELANTE : SARL FOREZIENNE D'ABATTAGE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : J V...

France | 28/03/2014 | Chambre sociale c
 
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