| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 18 novembre 2014, 14/01079
... Janvier 2014 RG : 20101871 COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 14/01079 V C/ CPAM DU RHÔNE URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Janvier 2014 RG : 20101871 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 APPELANT : BI V Clinique 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 18 novembre 2014, 14/01086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-11-18 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°14...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 14/01086 K C/ CPAM DU RHÔNE URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Janvier 2014 RG : 20101862 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 APPELANT : S K Clinique du 1 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Nicolas CHAVRIER , de la SCP...