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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-12-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 10 décembre 2015, 14/02856

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-12-10 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°14...R.G : 14/02856 décision du tribunal de grande instance de Lyon - quatrième chambre - Au fond du 13 janvier 2014 RG : 11/08127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Décembre 2015 APPELANTE : F A née le Date naissance 1 1971 à Localité 6 Isère Adresse 1 Localité 1 représentée par la SELARL LAFFLY ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de Lyon...

France | 10/12/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 10 décembre 2015, 14/03055

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-12-10 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°14...R.G : 14/03055 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 20 février 2014 RG : 2013J54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Décembre 2015 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLEVILLE Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon INTIMES : G I né le Date...

France | 10/12/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 10 décembre 2015, 15/03442

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-12-10 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/03442 décision du tribunal de commerce de Roanne Au fond du 1er avril 2015 RG : 2014F00042 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Décembre 2015 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SAS VALMY Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de Lyon assistée de Maître Christine ANDRE, avocat au barreau de Roanne...

France | 10/12/2015 | 1ère chambre civile a
 
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